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Journal n°7553
du 28 juin 2002
Communiqué n° 2002-47du 17 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel
du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie applicableà compter du 1er février 2001.
,67 €
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
1 127,23 €
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ... ,67 €
* Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
1 127,23 €
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-16 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers applicable
à compter du 1er juillet 1999
.881,68/169 h.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
- Salaire horaire :
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l ... .881,68/169 h.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1999
- Salaire horaire :
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-17 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers applicable
à compter du 1er juillet 2000
.101,38 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ... .101,38 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Communiqué n° 98-59 du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la boulangerie pâtisserie artisanale applicable à compter du 1er juillet 1998
,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ... ,18 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-26 du 3 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie applicable
à compter du 1er janvier 2000
aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de ... aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-01 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales,céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries,aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers applicable à compter du 1er juillet 1998.
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-18 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel de la charcuterie applicable à compter du 1er octobre 1999
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Communiqué n° 99-22 du 28 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'optique et lunetterie de détail applicable à compter du 1er novembre 1998
montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
... montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Communiqué n° 98-36 du 4 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des industries céramiques applicables à compter du 1er mars 1998
.
La grille des appointements mensuels minima garantis correspondant à un horaire hebdomadaire de 39 heures est fixée comme suit :
ANNEE DE DEBUT
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
(en francs ... .
La grille des appointements mensuels minima garantis correspondant à un horaire hebdomadaire de 39 heures est fixée comme suit :
ANNEE DE DEBUT
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
(en francs ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Communiqué n° 2002-10 du 10 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales,céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries,aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers applicable à compter du 1er janvier 2001
décembre 1983, les salaires minima du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique ... décembre 1983, les salaires minima du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Communiqué n° 2000-6 du 7 juillet 2000 relatif à la valeur du SMIC au 1er juillet 2000.
- Salaire horaire
42,02 F
- Salaire mensuel pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
7.101,38 F
A ces salaires s'ajoute l'indemnité exceptionnelle monégasque de 5 ...
- Salaire horaire
42,02 F
- Salaire mensuel pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
7.101,38 F
A ces salaires s'ajoute l'indemnité exceptionnelle monégasque de 5 ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-51 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'industrie textile applicable à compter du 1er janvier 1998.
lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
... lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-03 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er janvier1999
montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
... montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-04 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er avril 2000
S.M.I.C. au 1er juillet 1999
- Salaire horaire
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ... S.M.I.C. au 1er juillet 1999
- Salaire horaire
40,72 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6.881,68 F
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-05 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er janvier 1999
indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
... indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
...